Le statut de salarié de participants à "l'île de la tentation" est confirmé par 3 arrêts de la Cour d'Appel de Paris en date du 12 février 2008.
CA Paris 18ème ch D n° 07/02721; 07/02722 et 07/02723 : La Cour estime que la relation entre la société de production et les candidats participants est un contrat de travail à durée indéterminée. La relation de travail est caractérisée dès lors qu'il ya: Prestation de travail : l'immixion de caméras dans la vie privée, même consentie, ne relève pas d'un simple divertissement et n'est pas exclusive de contraintes dès lors que l'action consiste en une mise à l'épreuve de la personne. Lien de subordination: Le règlement liant les parties impose une disponibilité permanente du participant pendant plusieurs jours et nuits de tournage, sous l'autorité du producteur qui a le pouvoir de donner des ordres et directives, d'en controler l'exécution et de sanctionner les manquements. Rémunération: les billets d'avion, frais de visa, d'hebergement, de repas et la gratuité des activités constituent des avantages en nature et la somme versée fixée à l'avance et non remboursable ne constitue pas un minimum garanti sur royalties à percevoir mais bien un salaire. La sanction est lourde: paiement des heures supplémentaires, dommages et intérêts pour licenciement abusif et travail dissimulé, Les conséquences aussi, en l'état: actions éventuelles des précédents participants, necessité de rédactions de contrats de travails pour les futures émissions avec l'obligation de respecter la législation du travail (temps de travail, pauses, clauses de mobilité, de loyauté, de non concurrence) et la Cour ne se prononce pas sur la convention collective applicable....attendons la décision de la Cour de Cassation qui ne manquera pas d'être saisie. |